Webinaires en Français


Module 1: Formation introductive sur la cruauté animale au Québec

Ce webinaire fournira aux participants une connaissance pratique des articles du Code criminel touchant les cas de cruauté envers les animaux, une ligne directrice à l'égard de l’autorisation, les éléments constitutifs des infractions, les moyens de défenses le plus couramment invoqués et les peines possibles.

Les participants acquerront les connaissances suivantes après la session :

1. Le Code criminel versus la loi provinciale
2. Les articles pertinents du Code criminel
3. La ligne directrice à l’égard de l’autorisation
4. Les facteurs à considérer dans l’évaluation de la preuve
5. Les dates de l’infraction et les prescriptions applicables
6. Les éléments de l’infraction
7. Les défenses possibles
8. Les options de peines
9. Les ressources pour trouver de la jurisprudence

Ce webinaire est destiné aux procureurs de la Couronne ainsi que différents professionnels qui oeuvrent au sein des organismes responsables de faire appliquer la loi en matière de la protection des animaux et de la communauté des vétérinaires. Veuillez envoyer un courriel à ncpac@cfhs.ca pour demander accès aux webinaires.

Module 2: Anatomie d'un dossier de cruauté animale: enquête, preuve et expert

Ce webinaire vise à fournir un aperçu du processus d'enquête et les outils pratiques pour gérer et présenter la preuve.

Les participants auront les connaissances suivantes après la session :

1. Qui est responsable/a la juridiction pour enquêter ce type de dossiers
2. Les notions de base relativement aux étapes d’une enquête
3. Les types de preuve
4. Les façons efficaces de présenter la preuve
5. Comment présenter la « douleur/souffrance/blessure sans nécessité »
6. L’avis, le rapport et le témoignage de l’expert
7. Comment gérer la preuve d’expert dans les dossiers de cruauté animale

Ce webinaire est destiné aux procureurs de la Couronne ainsi que différents professionnels qui oeuvrent au sein des organismes responsables de faire appliquer la loi en matière de la protection des animaux et de la communauté des vétérinaires. Veuillez envoyer un courriel à ncpac@cfhs.ca pour demander accès aux webinaires.